Sébastien De Palmaert

De: Sébastien de Palmaert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000053096959(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 202521/12/2025
De: Sébastien de Palmaert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
JORFTEXT000051689934(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Sébastien DE PALMAERT
Objet:
rapporteur public
JORFTEXT000051330937(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 202516/03/2025
De: Sébastien DE PALMAERT
Objet:
rapporteur public
Alix de PHILY
Cour administrative d'appel de Toulouse
Tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
désignation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Sébastien de PALMAERT
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000044489166(source JORF)
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: de Palmaert (Sébastien)
conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
au tribunal administratif de la Martinique
Groupe:
Tribunal administratif de la Martinique
tribunal
tribunal_administratif="Martinique"
JORFTEXT000043416723(source JORF)
mutation
25 Avril 202125/04/2021
De: de Palmaert (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000038566786(source JORF)
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: de Palmaert (Sébastien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)
date_debut="2019-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000037952780(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: De Palmaert (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000024497922(source JORF)
promotion
25 Août 201125/08/2011
De: De Palmaert (Sébastien)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000766519(source JORF)
nomination
16 Novembre 200016/11/2000